PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les ” Conditions Générales “) sont conclues entre SPORFLEX et toute personne physique non commerçante « Utilisateur » souhaitant effectuer un achat sur le site internet (ci-après dénommées ensembles des ” Parties “). Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. SPORFLEX se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège au Maroc. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. SPORFLEX est une société à responsabilité limitée, à associé unique, enregistrée au registre du commerce sous le numéro : 106045, patente : 37998119, IF : 01087242, ICE: 000101927000055 Numéro de téléphone : 05 22 58 37 37. Adresse : Centre industriel Sidi Maarouf 1029, Casablanca, Maroc. Email : info@skechers.ma
ARTICLE 1 – OBJET
Le paiement peut se faire par carte bancaire à travers la plateforme du C.M.I (Centre Monétique Interbancaire), ou AMANPAY service de paiement en cash disponible chez les agences TASSHILAT
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par SPORFLEX. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Cependant, si votre article est affiché « Epuisé », contactez nous, si possible nous vous le retrouverons. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SPORFLEX ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 – LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en dirhams toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur les sites internet et sur les différents supports de vente. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’utilisateur validée.
ARTICLE 4 – LA COMMANDE
4.1 Identification préalable de l’utilisateur
Pour passer une commande, l’utilisateur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site internet. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur “J’ai oublié mon mot de passe”, ou sur la page d’acceuil en cliquant sur Mot de passe oublié ? Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Dès lors que les produits sont ajoutés au panier, l’utilisateur valide la commande (adresse de livraison pré sélectionnée et mode de paiement), cette étape formalisant le contrat de vente entre SPORFLEX et l’utilisateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7). SPORFLEX accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, SPORFLEX se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
ARTICLE 5 – LES MODALITÉS DE PAIEMENT
L’utilisateur a le choix de régler ses achats par : Carte bancaire marocaine, ou internationale en l’occurrence : Carte bancaire, Visa, MasterCard, Maestro, CMI.
Paiement par C.M.I (Centre Monétique Interbancaire)
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement C.M.I (Centre Monétique Interbancaire) (Visa, MasterCard, Maestro, cmi ou Maestro) proposé par SPORFLEX.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par C.M.I (Centre Monétique Interbancaire) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit à la Société SPORFLEX qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société SPORFLEX et son établissement bancaire s’appliquent.
En espèce via AMANTY
Vous pouvez payer en espèces auprès des agences TASSHILAT de notre partenaire M2T, via la solution interbancaire AMANTY.
Pour trouver l’agence la plus proche de chez vous, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.m2t.ma/espace_services.php
Attention : Vous disposez de 24 h pour valider votre paiement dans les agences TASSHILAT, autrement votre commande sera annulée automatiquement.
Par Virement Bancaire .
Vous pouvez faire un virement ou versement directement sur le compte bancaire de SPORFLEX , Le RIB vous sera envoyer par mail .
NB : veuillez communiquer votre nom et votre numéro de commande au banquier pour que nous puissions tracer votre paiement .
ARTICLE 6 – PAIEMENT SECURISE
Le site SPORFLEX fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle afin de vous garantir un paiement protégé le plus efficacement possible. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont absolument confidentielles. SPORFLEX n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont affichés dans chaque fiche produit, ce qui vous permet avant même de passer commande de connaître les dates maximales de livraison de votre article.
En général, tous nos produits sont livrés sous un délai de 48h à 20 jours ouvrables, cependant il se peut que certains articles soient livrés :
– 1 semaine après la fin de la vente.
– 2 semaines après la fin de la vente.
– 3 semaines après la fin de la vente.
Nous avons mis en place un système de logistique très développé afin de respecter nos délais de livraison à la lettre.
Notre transporteur Chrono Box vous contactera par téléphone avant de se présenter à votre domicile. Les frais de livraison sont des frais fixes, peu importe le poids ou le volume du colis.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ECHANGE
8.1. Droit de rétractation
Tous les produits livrés peuvent faire l’objet d’un remboursement. L’utilisateur dispose d’un droit de rétraction de sept jours calendaires à compter de la date de réception du produit. Pendant ce délai, l’utilisateur pourra retourner le produit si celui-ci ne lui convient pas. Les produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine, conformes au jour de leur livraison, sans odeur de parfum ou de pressing. Tous les produits sont vérifiés à leur réception.
L’utilisateur peut retourner son produit à SPORFLEX par la poste ou en contactant le service clientèle de SPORFLEX.
SPORFLEX s’engage à rembourser l’utilisateur, qui aura exercé son droit de rétraction, une fois le produit arrivé dans nos locaux.
8.2 Deux moyens de remboursement :
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Ainsi, si la commande de produits a été réglée :
_Par carte bancaire si cette dernière est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte.
_Pour tout autre moyen de paiement le remboursement sera effectué sous forme d’un avoir ou un crédit sur le compte SPORFLEX.
_Remboursement de crédit SPORFLEX (quand vous payez en crédit SPORFLEX ou en bon d’achat vous êtes remboursé en bon d’achat). Les bons d’achat ont une validité de 1 an.
_les frais de livraison ne sont pas remboursables .
8.3 Echange
L’utilisateur dispose également d’un délai de sept jours pour demander un échange, sous réserve de disponibilité des produits. L’utilisateur ne devra pas alors payer de frais de livraison sur sa nouvelle commande. Le client peut user de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales. Pour ce faire, le client devra contacter SPORFLEX pour prévenir de son intention de retour de tout ou partie de la commande. Le client s’engage à retourner les articles faisant l’objet d’une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs, accompagnés de tous leurs accessoires et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 jours calendaires à compter du jour où le client reçoit sa commande, à l’adresse qui lui sera alors indiquée par SPORFLEX.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du client qui devra en apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle qu’indiquée ci-dessus sera considéré comme une renonciation du client à l’exercice de son droit de rétractation.
ARTICLE 9 – LES GARANTIES
Tous les produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité. Hors Contenu membre, les informations sur ce site sont considérées comme complètes et fiables, mais les informations peuvent contenir des erreurs typographiques, des erreurs de prix, et autres erreurs ou inexactitudes. Nous déploierons nos efforts pour corriger ces erreurs dès que possible.
9.1
SPORFLEX s’engage à ce que tous les produits vendus sur son site soient authentiques.
SPORFLEX fait de son possible pour que la qualité des photographies soit semblable le plus possible aux produits .
9.2
En cas de non-conformité du produit ou service livré au Membre, le Membre pourra le retourner à la société SPORFLEX pour un remboursement ou un échange selon la disponibilité.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site SPORFLEX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SPORFLEX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SPORFLEX.
ARTICLE 11 : ARCHIVAGE – PREUVE
SPORFLEX archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de SPORFLEX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, transactions et paiements intervenus entre les parties.
Les données enregistrées par la CMI S.A sur la plate-forme C.M.I (Centre Monétique Interbancaire) pour le compte de SPORFLEX constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre un membre et la société SPORFLEX.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
12.1
Le Membre s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable et aux dispositions du présent article 12.
12.2
SPORFLEX collecte les données personnelles de chaque utilisateur au moment de son inscription, ceci dans un but strictement commercial, ce que le CLIENT accepte expressément et sans réserve. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément aux dispositions du Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n°08-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009.
12.3
Balises Web : Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou ” balises web “, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce, afin de mieux servir les utilisateurs du Site.
ARTICLE 13 : RÈGLEMENT DES LITIGES
L’article 202 de la loi n ° 31.08 stipule qu’en cas de conflit entre le fournisseur et le consommateur et malgré toute condition contraire, le tribunal compétent est celui du lieu de la résidence du consommateur ou du tribunal du lieu du fait générateur du dommage.
